1. Présentation du site.

Conformément à l’article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.monmecene.com sont informés de l’identité des différentes parties prenantes dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire: MONMECENE – SAS avec capital de €300 – RCS la Rochelle 83342854300015 – ORIAS 18000841 – siège: 1 impasse Jean Bart 17137 Houmeau
Créateur: MONMECENE
Responsable de la publication: Othman Harit – Othman@monmecene.com
Le directeur de publication est une personne physique ou une personne morale.

Herbergeur web: OVH – SAS avec capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, siège social: 2 rue Kellermann-59100 Roubaix-France

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services offerts.

L’utilisation du site www.monmecene.com implique la pleine acceptation des conditions générales d’utilisation suivantes. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.monmecene.com sont donc invités à les consulter sur une base régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption due à l’entretien technique peut toutefois être décidée par MONMECENE, qui s’efforcera ensuite de communiquer avant les utilisateurs les dates et les heures de l’intervention.

Le site www.monmecene.com est régulièrement mis à jour par Othman Harit. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles sont néanmoins nécessaires pour l’utilisateur qui est invité à se référer à eux aussi souvent que possible afin de les lire.

3. Description des services fournis.

Le but du site Web www.monmecene.com est de fournir des informations sur toutes les activités de la société.

MONMECENE s’efforce de fournir des informations sur le site www.monmecene.com aussi précis que possible. Toutefois, elle n’est pas responsable des omissions, des inexactitudes ou des insuffisances de la mise à jour, soit par son fait, soit par les partenaires tiers qui fournissent ces informations.

Toutes les informations sur le site Web www.monmecene.com est indicative, et est susceptible d’évoluer. En outre, les informations sur le site www.monmecene.com ne sont pas exhaustives. Ils sont donnés sous réserve de modifications qui ont été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Web ne sera pas responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. En outre, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MONMECENE possède les droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, les sons, les logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf accord écrit préalable de: MONMECENE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qui y sont contenus est réputée constituer une infraction et être poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

MONMECENE ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.monmecene.com, et résultant de l’utilisation d’un équipement non conforme aux spécifications spécifiées à la section 4 ou de l’apparition d’un bug ou d’incompatibilité.

MONMECENE ne sera pas non plus responsable des dommages consécutifs (perte de marché ou perte de chance) découlant de l’utilisation du site www.monmecene.com.

Les espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace de contact) sont à la disposition des utilisateurs. MONMECENE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui contrevient à la législation applicable en France, en particulier les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MONMECENE se réserve également la possibilité de remettre en question la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en particulier en cas de message raciste, abusif, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le médium utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données à caractère personnel sont protégées en particulier par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.monmecene.com, peut être collectée: l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site www.monmecene.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP (Internet Protocol Address) de l’utilisateur.

En tout état de cause MONMECENE ne recueille des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour la nécessité de certains services offerts par le site www.monmecene.com. L’utilisateur fournit cette information en pleine connaissance des faits, surtout quand il ou elle procède à la saisie. Il est ensuite spécifié à l’utilisateur du site www.monmecene.com l’obligation ou de ne pas fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux technologies de l’information, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données à caractère personnel concernant, en faisant son écrit et la demande signée, accompagnée d’une copie du document d’identité avec la signature du détenteur de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.monmecene.com n’est publiée sans la connaissance de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur n’importe quel support à des tierces parties. Seule la prise en charge du rachat de MONMECENE et de ses droits permettrait la transmission de ce qu’on appelle l’information à l’acquéreur éventuel, qui serait à son tour donné la même obligation de préserver et de modifier les données vis-à-vis de l’utilisateur du site Www.monmecene.com.

Le site nommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2126245v0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertexte et les cookies.

Le site www.monmecene.com contient un certain nombre de liens hypertexte vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de monmecene. Toutefois, MONMECENE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera donc aucune responsabilité à cet égard.

La navigation sur le site www.monmecene.com peut provoquer l’installation de cookie (s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations sur la navigation sur un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation sur le site et sont également destinées à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installer un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut cependant configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies:

Sous Internet Explorer: onglet outil (pictogramme en forme de roue en haut à droite) options/partage. Cliquez sur confidentialité et choisissez bloquer tous les cookies. Valider sur OK.

Sous Firefox: en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis accédez à l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet confidentialité.
Définissez les règles de rétention à: utilisez les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari: cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par un pignon). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “confidentialité”, cliquez sur paramètres de contenu. Dans la section “cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous chrome: cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “confidentialité”, cliquez sur Préférences. Dans l’onglet “confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Loi applicable et attribution de compétence.

Tout litige lié à l’utilisation du site www.monmecene.com est soumis à la loi française. La compétence exclusive est conférée aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, en particulier modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative aux technologies de l’information, aux dossiers et aux libertés.

Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur: login, en utilisant le site nommé.

Renseignements personnels: “information qui permet, sous quelque forme que ce soit, directement ou autrement, d’identifier les personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978).